Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Julien Moreau
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 100 362 813
Email : contact@julien-moreau.fr

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement 2016/679).

Champ d'application : Cette politique s'applique à tous nos services et prestations : licences logicielles, prestations digitales, consulting, et tout engagement commercial.

2. Données collectées

Selon le type de prestation, nous collectons :

2.1 — Achat de licences logicielles

• Email — Pour la délivrance de la clé et la correspondance
• Domaine — Pour générer et lier votre clé de licence
• Adresse IP — Enregistrée pour audit et prévention de fraude
• Informations de facturation — Collectées par Stripe/PayPal, non stockées chez nous

2.2 — Prestations de services (développement, étude, conseil)

• Email et identité — Pour la correspondance et les contrats
• Nom, entreprise, coordonnées — Pour les devis et les factures
• Données liées au projet — Spécifications, contenus, données techniques partagées pour exécuter la prestation
• Adresse IP — Lors de l'accès à plateformes collaboratives ou espaces client
• Communications — Emails, messages, documentation de projet

Aucune donnée sensible (cartes bancaires, coordonnées bancaires) n'est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont traités par Stripe et PayPal selon leurs propres politiques de confidentialité.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) — Délivrance de la licence et facturation
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — Conservation des factures (6 ans en France)
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — Prévention de la fraude et amélioration du service

4. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

4.1 — Licences logicielles

• Générer et délivrer votre clé de licence
• Envoyer confirmations et factures
• Gérer votre compte et support
• Détecter et prévenir fraude
• Améliorer le service (stats anonymisées)
• Respecter obligations légales (facturation 6 ans)

4.2 — Prestations de services

• Exécuter la prestation (développement, étude, conseil)
• Correspondance client et gestion de projet
• Devis, contrats, factures
• Support et assistance post-livraison
• Amélioration continue du service
• Respect des obligations légales (facturation 6 ans)

5. Durée de conservation

5.1 — Licences logicielles

• Email et domaine : Durée de vie de la licence + 30 jours
• Factures et paiement : 6 ans (obligation légale)
• Logs d'accès (IP) : 90 jours (audit serveur)
• Données de support : 2 ans après dernière interaction

5.2 — Prestations de services

• Données de projet : Durée de la prestation + 1 an (pour archivage)
• Contrats et devis : 6 ans (obligation légale)
• Factures : 6 ans (obligation légale)
• Communications : 2 ans après fin de prestation (support, corrections)
• Données hébergées : Selon accord spécifique du contrat

6. Partage des données

Vos données ne sont partagées que pour exécuter les services :

• Stripe et PayPal — Paiements et facturation
• Hébergeur (O2switch) — Infrastructure, sauvegardes, stockage
• Fournisseurs techniques — Si prestation implique un tiers (ex: hébergement client, services cloud spécialisés), selon accord du contrat
• Autorités légales — Si mandat de justice ou obligation légale

Aucune vente de données à des tiers commerciaux.
Pour prestations : Les données de projet ne sont partagées qu'avec les tiers explicitement mentionnés dans le contrat.

7. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir une copie au format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement des données

Comment exercer ces droits : Envoyez un email à contact@julien-moreau.fr avec votre demande claire. Nous répondrons sous 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Connexion chiffrée (HTTPS/TLS) sur tous les formulaires
• Base de données protégée par mot de passe fort
• Accès administrateur limité et sécurisé
• Sauvegardes régulières (journalières)
• Audit de sécurité réguliers

Note : Aucun système n'est 100% sécurisé. Si vous découvrez une faille, veuillez la signaler à contact@julien-moreau.fr de manière responsable.

9. Cookies et suivi

Aucun cookie n'est utilisé sur ce site.

Nous n'utilisons pas :

• Google Analytics ou autres outils de suivi
• Cookies de marketing ou de profilage
• Pixels de suivi tiers

Seuls les logs serveur (IP, heure, page) sont conservés à titre d'audit, puis supprimés après 90 jours.

10. Transferts internationaux

Vos données sont stockées en France (serveurs O2switch) et ne sont pas transférées vers des pays tiers.

11. Contact pour la protection des données

Pour toute question sur vos données personnelles :

Vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés : www.cnil.fr

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les modifications s'appliqueront immédiatement. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Base légale : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679)