1. Préambule
Cet accord définit les droits et limitations d'utilisation des licences logicielles commerciales. En achetant une licence, vous acceptez les termes de cet accord.
Champ d'application : Cet EULA s'applique aux licences logicielles déverrouillant des fonctionnalités premium (ex: Mosaic Pro pour le plugin Piwigo Mosaic, ou autres produits licenciés).
Important :
- Les plugins open-source (code gratuit) sont sous licence GNU GPL v2
- Les clés de licence premium (accès à fonctionnalités verrouillées) sont soumises aux termes commerciaux ci-dessous
- Ces deux licences sont complémentaires, non contradictoires
- Pour les prestations de services personnalisés, voir CGV – Section B
2. Droits accordés
L'achat d'une clé de licence vous accorde le droit personnel et non-exclusif de :
- Utiliser le logiciel ou plugin avec la licence activée
- Accéder aux fonctionnalités premium déverrouillées par votre clé
- Recevoir les mises à jour logicielles (durée selon votre plan)
- Obtenir un support technique conforme aux termes de votre contrat
3. Types de licences
Les plans et tarifs varient selon le produit. Consultez votre page d'achat pour les détails spécifiques. Voici les modèles généraux proposés :
3.1 Licence Annuelle
- Durée : 1 an à compter de la date d'achat
- Renouvellement : Automatique ou manuel, selon votre choix
- À l'expiration : Le logiciel revient au mode gratuit ou limité
- Mises à jour : Incluses pendant 1 an
3.2 Licence Perpétuelle
- Durée : Illimitée — Pas d'expiration
- Renouvellement : N/A — Paiement unique
- Mises à jour : Illimitées à perpétuité
4. Restrictions d'utilisation
Vous n'avez pas le droit de :
- Transférer la clé : La clé est personnelle et non-transférable (liée à domaine ou utilisateur)
- Revendre ou louer : La revente, location ou échange de la clé est strictement interdite
- Multi-sites : Chaque site/domaine/instance requiert sa propre licence
- Reverse-engineer : Toute décompilation, désassemblage ou modification du code de vérification est interdite
- Contourner les vérifications : Contourner ou désactiver le système de validation est interdit
- Partager la clé : Partager votre clé avec d'autres utilisateurs est interdit
- Accès non autorisé : Accéder à des comptes, APIs ou ressources sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
Code open-source :
- Le logiciel ou plugin (code source) est distribué sous licence GNU GPL v2 ou équivalente
- Vous pouvez consulter, modifier et distribuer le code conformément à sa licence
- Voir le dépôt GitHub du produit pour les détails
Clé de licence et système de vérification :
- La clé de licence est générée à partir d'algorithmes propriétaires (chiffrement, HMAC)
- Le système de vérification est protégé contre la rétro-ingénierie (obfuscation, sécurisation)
- Vous n'avez pas le droit de modifier ou contourner les mécanismes de vérification
6. Limitation de responsabilité
Le plugin et la clé de licence sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne sommes pas responsables de :
- Les pertes de données ou les dommages causés par l'utilisation du plugin
- Les incompatibilités avec certaines versions de Piwigo ou PHP
- L'arrêt de votre activité commercial lié au plugin
- Les modifications tierces apportées à votre installation Piwigo
- L'indisponibilité du serveur de validation de licence (une vérification locale en cache est disponible)
Responsabilité maximale : Le remboursement de la clé achetée (6€ ou 11€).
7. Vérification de licence
Votre clé de licence est vérifiée de deux manières :
- Validation serveur : Vérification optionnelle auprès du serveur distant (meilleure sécurité)
- Validation locale : Vérification hors ligne pendant 7 jours en cas d'indisponibilité serveur
Aucun suivi : Les vérifications ne transmettent que votre domaine et votre clé, jamais vos données personnelles.
8. Fin de la licence
8.1 Expiration naturelle (Licence annuelle)
- La licence expire automatiquement après 1 an
- Vous recevrez un avertissement 30 jours avant l'expiration
- Le plugin revert au mode gratuit (sans panneau admin premium)
8.2 Résiliation par vos soins
- Vous pouvez désactiver ou supprimer le plugin à tout moment
- Aucune pénalité ne s'applique
8.3 Résiliation par nos soins
Nous pouvons révoquer votre licence en cas de :
- Tentative de fraude ou de contournement du système de validation
- Non-respect flagrant des conditions d'utilisation
- Violation de propriété intellectuelle détectée dans votre usage
Préavis : Nous vous enverrons un email avant toute action.
9. Support et assistance
- Support par email : contact@julien-moreau.fr
- Délai de réponse : Sous 48 heures (effort raisonnable)
- Couverture : Questions sur l'installation, la configuration, les bugs
Note : Le support pour les modifications personnalisées du code n'est pas inclus.
10. Mises à jour
Licence annuelle : Mises à jour incluses pendant 12 mois. Après expiration, vous pouvez continuer à utiliser la version acquise, mais sans accès aux futures mises à jour.
Licence perpétuelle : Mises à jour illimitées à perpétuité.
11. Conformité légale
Droit français : Cet accord est régi par le droit français.
Double licence :
- Code source : GNU GPL v2 (compatible avec Piwigo)
- Clé de licence : Termes commerciaux propriétaires (cet EULA)
Ces deux licences ne sont pas en contradiction. La GPL s'applique au code source, cet EULA à la clé de licence commerciale.
12. Contact et support
Pour toute question sur cet accord :
Email : contact@julien-moreau.fr
Délai de réponse : Sous 48 heures
Dernière mise à jour : 13 mars 2026